Nouveau-Brunswick
Dans cette section, nous explorons les droits de la personne, particulièrement le droit à la non discrimination, propres au Nouveau-Brunswick. Découvrez comment ces droits sont protégés, les enjeux particuliers à cette région, ainsi que les ressources disponibles pour en assurer le respect et la promotion.
Les droits de la personne
au Nouveau-Brunswick
La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick
La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick garantit une protection contre la discrimination de toute personne se trouvant sur le territoire du Nouveau-Brunswick.
La Loi interdit la discrimination basée sur les motifs suivants : l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la race, la couleur, l’origine nationale, l’ascendance, le lieu d’origine, la croyance ou la religion, l’âge, l’incapacité physique, l’incapacité mentale, l’état matrimonial, la situation de famille, le sexe, la condition sociale, les convictions ou activités politiques.
Ces motifs de discriminations sont prohibés notamment dans les cinq domaines suivants :
(1) En emploi
(2) En habitation et en vente de biens
(3) En hébergement et en services
(4) Dans les avis et affiches à caractère discriminatoire
(5) Par une association professionnelle, des gens d'affaires ou de métiers.
La Loi prévoit également une protection contre les représailles liées au fait d’avoir porté plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
Procédure au sein de la Commission des droits de la personne :
1 / Si vous croyez être victime d’une discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
ATTENTION : la plainte doit être déposée à la Commission des droits de la personne dans un délai d’un an suivant la discrimination alléguée.
2 / Lorsqu’une plainte est déposée à la Commission, la Commission en fait l’examen pour décider si elle la rejette ou l’accepte.
Si elle l’accepte, la Commission cherchera alors à aider les parties à trouver une solution à l’amiable par voie de médiation. Si la médiation n’est pas acceptée par les parties ou ne fonctionne pas, la Commission demande alors au défendeur de fournir une réponse écrite à la plainte. La Commission peut ensuite décider de rejeter la demande, de l’envoyer en médiation ou d’enquêter sur celle-ci. Si la plainte est transférée pour enquête, l’enquêteur peut décider de rejeter la plainte ou de l’envoyer à la Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick pour qu’une audience soit tenue.
Procédure au sein de la Commission du travail et de l’emploi :
1 / On ne peut pas s'adresser directement à la Commission du travail et de l'emploi.
Il n’est pas possible de s’adresser à cette Commission directement : il faut d’abord porter plainte à la Commission des droits de la personne, qui, elle, aura la possibilité de déférer une plainte à la Commission du travail et de l’emploi.
2 / La Commission du travail et de l'emploi et son rôle à titre de commission d'enquête
Lorsqu’une plainte en vertu de la Loi sur les droits de la personne est déférée à la Commission du travail et de l’emploi par la Commission des droits de la personne, la Commission du travail et de l’emploi agit à titre de commission d’enquête en tenant des audiences formelles et en rendant les ordonnances nécessaires.
Quels types de réparations sont possibles ?
La Commission du travail et de l’emploi peut ordonner différentes réparations. Elle peut notamment ordonner à l’auteur de la discrimination de verser une somme d’argent à la victime afin de l’indemniser des dépenses ou des pertes salariales entraînées par la discrimination ou pour compenser l’atteinte à sa dignité, à ses sentiments ou à son estime de soi. Elle peut aussi ordonner de cesser tout acte discriminatoire, de réparer tout dommage causé par la discrimination ou de réintégrer la victime dans le poste qui lui a été retiré.