Dialoguer les droits humains
La vulgarisation scientifique des droits humains pour l'autonomisation de la population.
Le projet Dialoguer les droits humains, subventionné par le Fonds de recherche du Québec (FRQ) — programme Dialogue (2024-2025) — favorise l’établissement d’un pont entre des communicateurs scientifiques, c.-à-d. la relève étudiante en droit, et différents segments de la population québécoise afin de les outiller quant aux mécanismes de protection de leurs droits fondamentaux et de réparation en cas de violation.
Objectifs du projet
Ce projet éducatif a pour double objectif de : (1) former la relève étudiante quant aux méthodes de communication scientifique permettant de mobiliser les résultats de leur recherche auprès du grand public ; (2) promouvoir l’autonomisation de la population québécoise en facilitant leur accès au droit et à la justice grâce à des activités de mobilisation des connaissances en matière de droits fondamentaux de façon vulgarisée, et donc compréhensible pour le grand public.
Activités et contenus
Dans le cadre des différentes activités planifiées, le grand public pourra dialoguer avec la relève scientifique concernant leurs droits fondamentaux. En ce sens, l’équipe étudiante travaille au développement de différents supports visuels de vulgarisation juridique (balados, capsules vidéos, infographies, jeux-questionnaires) qui sont déployés dans le cadre d’activités éducatives au sein d’établissements scolaires et d’organismes communautaires tout au long du trimestre d'hiver 2025.
Que sont les droits humains ?
Les droits humains forment une catégorie spécifique de droits. Il s’agit de droits inaliénables et universels qui sont inhérents à tout être humain, sans distinction quant au genre, à l’âge, à l’origine nationale ou ethnique, à la religion, au handicap, ou à toute autre caractéristique propre à un individu. Ils garantissent à chaque être humain le droit de vivre dignement, en régissant les relations entre les individus, les relations que ces derniers vont entretenir avec leur gouvernement ainsi que les obligations de ces gouvernements envers eux.
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination résulte du fait de ne pas respecter le droit à l’égalité d’une personne. Selon le gouvernement du Québec, le droit à l’égalité se définit comme suit :
« Droit fondamental qui garantit à toute personne un traitement équitable dans la reconnaissance et l'application de ses droits, sans discrimination.»
Il y a discrimination lorsque l’on se base sur les caractéristiques personnelles d’un individu ou d’un groupe, tel le genre ou la religion, pour exclure cet individu ou ce groupe du bénéfice de certains droits ou de l’accès à certains services. Cela crée, de manière directe ou indirecte, une exclusion, une préférence ou une distinction entre le traitement de cet individu ou de ce groupe et le traitement des autres. L’exclusion des couples homosexuels d’une assurance parentale constitue un exemple de discrimination.
Dans certains cas, un traitement différencié envers un individu ou un groupe, appelé discrimination positive, peut être accepté. Ce type de discrimination vise à améliorer la situation de personnes défavorisées. Par exemple, des avantages peuvent être accordés aux employés vivant avec un handicap pour les aider ou les encourager à travailler.
Comment établir l’existence
d’une discrimination ?
Quelques critères servent à établir l’existence d’une discrimination dans un cas particulier. On établit généralement une violation du droit à la non-discrimination lorsque les actions d’une personne ou d’une entité locale ou politique (par le biais de lois, politiques, pratiques, ...) créent une distinction défavorable entre un individu ou un groupe auquel il appartient et les autres individus ou groupes d’individus, sur la base d’un ou plusieurs des motifs interdits de discrimination.
La discrimination peut être directe ou indirecte.
La discrimination est dite directe lorsque le traitement différencié apparaît directement dans l’action de cette personne ou entité. Par exemple, lorsqu’une loi exclut explicitement les hommes du bénéfice des prestations parentales.
Qu'est-ce que la discrimination indirecte ?
La discrimination est dite indirecte lorsque le traitement différencié découle de cette action, bien que l’action se voulait neutre à première vue. Par exemple, cela peut être le cas d’une politique exigeant que les employés travaillent de longues heures sans flexibilité. Bien que cette règle soit neutre en apparence, elle peut désavantager en pratique et de manière disproportionnée les personnes ayant des responsabilités familiales, comme les parents seuls ou les aidants naturels, qui sont souvent des femmes.
Le lien entre le motif et l'acte de discrimination
Dans les deux cas, ce qui importe est le lien entre le motif et l’acte discriminatoire : le motif doit avoir été la cause de l’acte discriminatoire. Par exemple, si une femme enceinte est congédiée en raison de sa grossesse, cela constitue une discrimination, car la grossesse a été le facteur déclencheur de l’acte. En revanche, si son congédiement est motivé par des performances professionnelles insatisfaisantes, non liées à sa grossesse, il ne s'agira pas nécessairement d’une discrimination.
La discrimination : l'intention ne change pas le résultat
À noter qu'une discrimination n'a pas besoin d'être intentionnelle pour être reconnue comme telle. Une personne ou une entité locale ou politique ne peut donc pas justifier un acte en prétendant de sa bonne foi ou en affirmant qu’elle n’avait pas l’intention de discriminer. Ce qui importe avant tout, ce sont les conséquences de l’acte en question et son impact sur les individus concernés.
Un acte discriminatoire n’a pas besoin d’être généralisé
À noter : si vous êtes discriminé.e en raison d’une caractéristique personnelle ou parce que vous appartenez à un groupe, il n’est pas nécessaire que l’acte discriminatoire ait été systématiquement commis envers l’ensemble des personnes partageant cette caractéristique personnelle ou appartenant à ce groupe. Par exemple, si une personne est discriminée en raison de sa couleur de peau, il n’est pas nécessaire que toutes les personnes ayant la même couleur de peau subissent la même discrimination pour considérer son droit à la non-discrimination violé.
Restez à l'affût
pour découvrir nos capsules vidéos prochainement
Notre équipe
L’équipe du projet Dialoguer les droits humains
Ressources complémentaires
Ce projet combine recherche et analyse des droits de la personne et des droits fondamentaux au Canada, tout en intégrant le développement de la plateforme LJDI.
Ce projet présente une plateforme numérique de décisions en matière de discrimination au Canada.
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